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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de www.BeautyShop.online

Domaine d’application

Vamedis Deutschland GmbH, Hofmannstraße 5, 81379 München - Germany, tél. +49 (89) 548444-44, Fax +49 (89) 548444-12, Email bso@vamedis.com, (dénommée ci-après BeautyShop) est l’exploitant du site Internet www.BeautyShop.online et des services y proposés. La relation d'affaires entre le client et BeautyShop.online, y compris l'utilisation du site Internet est exclusivement soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) suivants valides et consultables lors de la visite du site Internet ou lors de la commande des produits. Les produits proposés sur ce site Internet sont uniquement destinés aux utilisateurs et/ou consommateurs résidant en Alleman.

Le terme client désigne toute personne physique ou morale passant commande/conclut un contrat avec BeautyShop. Vous sommes en droit de régulièrement adapter nos dispositions relatives à la protection des données, nos conditions de livraison et de paiement ainsi que nos CGV. En conséquence, nous vous invitons à relire ces dispositions attentivement chaque fois que vous commandez un article.

Seules les présentes CGV sont applicables. D'éventuelles conditions générales contraires, divergentes ou supplémentaires requièrent, pour être valides, l'autorisation expresse et écrite de BeautyShop. En utilisant ce site Internet et/ou en passant commande, le client confirme d’accepter ces CGV y compris les conditions de livraison et de paiement dans leur intégralité.

Si l'une des dispositions de ces CGV est illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions sans que la validité et la force exécutoire des autres dispositions en soient affectées.

 

Informations sur ce site Internet

BeautyShop comprend des informations sur des produits et services. Les changements de prix et de gamme ainsi que toutes les modifications techniques demeurent réservés. Toutes les indications figurant sur www.BeautyShop.online
(descriptifs de produit, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres) ne sont fournies qu'à titre indicatif, ne représentent en aucun cas une garantie formelle quant aux caractéristiques et ne revêtent un caractère obligatoire que s'ils ont fait l'objet d'un accord formel écrit. BeautyShop fait tout son possible pour présenter sur son site Internet des informations actuelles, claires et exactes, mais décline toute garantie explicite ou implicite quant à la précision et l'intégralité des contenus de ce site.

Aucun des contenus et offres figurant sur ce site Internet n'a valeur de demande, ni doit être considéré comme une offre contractuelle.

En outre, BeautyShop ne peut pas garantir que les produits indiqués soient disponibles au moment de la commande. Les prix et la disponibilité tels que fournis dans le site Internet peuvent donc être corrigés à tout moment et sans préavis.

 

Prix

Les prix figurant sur BeautyShop incluent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), la taxe anticipée de recyclage (TAR) et les taxes pour droits d'auteur et la propriété intellectuelle s’il s’agit d’appareils électroniques. Les prix s'entendent toujours en Euro (€), hors taxe sur la valeur ajoutée.

Les frais d'expédition et d'assurance sont, sauf disposition contraire, facturés séparément et doivent être payés par le client. Les frais d'envoi sont mentionnés séparément dans le processus de commande.

Des fautes d'impression, erreurs, modifications techniques ou autres sont réservés, BeautyShop a notamment le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent pas des services de conseil et de soutien.

 

Conclusion du contrat

Les offres sur le site Internet représentent une invitation sans engagement au client de passer une commande auprès de BeautyShop. En passant commande via ce site Internet, y compris l'acceptation des présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. BeautyShop envoie alors une « confirmation de commande » automatique par e-mail qui confirme que l'offre du client a été reçue par BeautyShop. Les commandes passées par le client sont fermes. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de restitution respectivement de résiliation.

Le contrat est réputé conclu dès que BeautyShop envoie un e-mail d'acceptation, dans lequel la livraison des produits ou services commandés sera confirmée.

Les commandes ne sont délivrées qu'après réception du paiement complet (exception : livraison contre facture) et si les produits sont disponibles. S'il s'avère après la conclusion du contrat que les produits commandés ne peuvent pas être livrés ou seulement partiellement, BeautyShop est en droit de se retirer du contrat en totalité ou d’une partie. Au cas où le paiement du client a déjà été reçu par BeautyShop, il lui sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client sera exempt de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, BeautyShop n’est pas obligée d’effectuer une livraison de remplacement.

 

Modes de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des options de paiement spécifiées dans le processus de commande.

BeautyShop se réserve le droit d’exclure les clients de certaines options de paiement sans indiquer les motifs ou d’exiger un paiement à l'avance.

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme due, BeautyShop se réserve le droit d'appliquer des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel max. de 20,00€ par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de BeautyShop jusqu'au paiement intégral de la facture.

 

Commande minimum
La valeur minimale de commande est de 200 CHF net.

 

Livraison, obligation de contrôler réclamation et retour

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par courrier ou tout autre service de transport à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Les factures sont envoyées par e-mail ou par la poste. Dans la mesure permise par la loi, les risques et bénéfices passent au client au moment de l'expédition de la livraison.

Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse de l’accepter, BeautyShop peut résilier le contrat après une réclamation par e-mail au client en déterminant un délai approprié et lui facturer les frais engendrés.

Le client est tenu d'examiner immédiatement les produit livrés et de signaler les défauts éventuels couverts par la garantie de BeautyShop par écrit (lettre ou e-mail) à l’adresse indiquée dans les mentions légales .

Les retours à BeautyShop sont effectués pour le compte et aux risques du client. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine, complet, avec tous les accessoires et accompagné du bordereau de livraison et d’une description détaillée du défaut à l'adresse de retour fournie par BeautyShop dans les mentions légales.

Si le résultat de l'examen par BeautyShop révèle que les produits n’ont pas de défauts visibles ou ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, BeautyShop est en droit de facturer au client le renvoi ou l'élimination possible.

 

Droit de rétractation

Droit de rétractation pour clients professionnels

Le client dispose d‘un droit de rétractation durant 10 jours calendaires après réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté lorsque le client fait parvenir à BeautyShop dans le délai prévu sa résiliation écrite par e-mail à bsoreturns@vamedis.com  ou par courrier à l‘adresse figurant dans l‘Impressum. Aucune justification n‘est nécessaire pour la résiliation.

L‘exercice du droit de rétractation conduit à une résiliation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans les 10 jours calendaires dans son emballage d'origine, complet, avec tous ses accessoires et accompagné du bordereau de livraison à l'adresse de retour fournie par BeautyShop dans l’Impressum . Les retours à BeautyShop sont effectués pour le compte et aux risques du client. Un paiement déjà effectué sera remboursé dans les 20 jours au client, à condition que BeautyShop ait déjà récupéré les produits ou que le client puisse fournir une preuve de l’envoi.

BeautyShop se réserve le droit d’exiger une compensation adéquate pour des dommages, une usure excessive ou une dépréciation causés par une manipulation inadaptée et de déduire la moins-value du montant à rembourser ou de la facturer au client.

Dans les cas énumérés ci-après, aucun de rétractation n’est accordé :

  • Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucun contrôle.
  • Si le contrat comporte une chose mobilière, qui ne se prête pas à la restitution compte tenu de sa nature ou qui est susceptible de s'altérer rapidement ;
  • Si le contrat comporte une chose mobilière qui a été fabriquée en réponse à une demande spécifique d'un client ou qui a été manifestement adaptée à ses besoins personnels ;
  • Si le contrat comporte un contenu numérique et que ce contenu ne peut pas être fourni dans un support de données permanent ou si le contrat doit être exécuté immédiatement et complètement par les deux parties ;
  •  Si le contrat comporte un service et qu’il doit être exécuté complètement suite à l'approbation préalable spécifique du client avant que le délai du droit de rétractation n’ait expiré.

Droit de rétractation pour consommateurs

Les consommateurs peuvent se rétracter du présent contrat sans justification sous quatorze jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur est en possession de tous les biens commandés.

Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous aviser par une déclaration claire (par exemple, expédiée par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du contrat, à l’adresse mentionnée dans l’Impressum . Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation fourni en annexe ; ce n’est toutefois pas une obligation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle votre décision de vous rétracter du présent contrat nous sera parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais à cause de ce remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez remettre ou nous retourner à l’adresse de retour mentionnée dans l’Impressum  les marchandises sans délai et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation de votre contrat. Le délai est considéré comme respecté lorsque vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous avez à supporter les coûts directement liés au renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement de celle-ci.

Exceptions au droit de rétractation

Dans les cas énumérés ci-après, aucun de rétractation n’est accordé :

  • Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucun contrôle.
  • Si le contrat comporte une chose mobilière, qui ne se prête pas à la restitution compte tenu de sa nature ou qui est susceptible de s'altérer rapidement ;
  • Si le contrat comporte une chose mobilière qui a été fabriquée en réponse à une demande spécifique d'un client ou qui a été manifestement adaptée à ses besoins personnels ;
  • Si le contrat comporte un contenu numérique et que ce contenu ne peut pas être fourni dans un support de données permanent ou si le contrat doit être exécuté immédiatement et complètement par les deux parties ;
  • Si le contrat comporte un service et qu’il doit être exécuté complètement suite à l'approbation préalable spécifique du client avant que le délai du droit de rétractation n’ait expiré.

 

Garantie

BeautyShop s'efforce de ne fournir que des produits de qualité irréprochable. Pour tous les vices réclamés dans les délais impartis, BeautyShop accorde une garantie d'absence de vices de construction et de fonctionnalité de l'article reçu par le client durant la période légale de garantie de deux ans suivant la date de livraison. BeautyShop peut assumer à sa discrétion d’assumer la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou le remboursement du prix d'achat. Tout autre droit est exclu.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure normale, à une utilisation inappropriée, à un dommage causé par le client ou des tiers, à une intervention extérieure, ou à des réparations confiées à des tiers. De même, la garantie pour les consommables et les pièces d'usure (p. ex. les piles, batteries rechargeables, etc.) est exclue.

BeautyShop exclut les garanties ou déclarations de toutes sortes, explicites ou implicites de qualité, de précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité des données ainsi que la disponibilité ininterrompue et non perturbée du site Internet, des hyperliens et d’autres contenus. En aucun cas, BeautyShop ne peut fournir la garantie ou l'assurance que l'utilisation du site Internet ne viole pas d'éventuels droits de tiers, droits qui ne seraient pas en possession de BeautyShop ou liés à elle.

 

Responsabilité

BeautyShop rejette toute responsabilité, sans tenir compte du motif juridique, pour des prétentions en dommages-intérêts contre BeautyShop, ses auxiliaires et ses éventuels auxiliaires d'exécution. BeautyShop n'est pas responsable des dégâts ne portant pas sur le produit lui-même, notamment de dommages consécutifs au défaut, d'un éventuel manque à gagner ou de tout autre dommage aux personnes et aux choses et du préjudice pécuniaire subi par le client. Demeurent réservées les dispositions légales impératives , p. ex. en cas de faute grave ou pour une intention illégale.

Les hyperliens de BeautyShop ont pour seule fonction de faciliter aux clients l'accès aux publicités de tiers. BeautyShop ne peut pas connaître le contenu de ces publicités en détail et décline toute responsabilité en cas de préjudice, de perte ou de tout autre problème pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues dans ces sites Internet.

 

Protection des données

BeautyShop fait observer au client que les données personnelles enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente ne sont recueillies, traitées et utilisées que pour remplir les obligations contractuelles et qu'à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de prestations de service mandatés (p. ex. : partenaires logistiques) ou à d'autres tiers concernés.

Notre politique en matière de protection de la vie privée se trouve dans notre Déclaration de protection des données.

 

Autres dispositions

BeautyShop peut modifier les présentes CGV et les mettre en vigueur à tout moment sans préavis.

En cas de litige, seul le droit alleman est applicable avec exclusion des normes de droit conflictuel du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Le lieu de juridiction est Munich, sauf si la loi prévoit d'autres fors obligatoires.

 

Contact

Pour toute question concernant ces conditions veuillez contacter l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Version 01.11.2016